L'engagement des forces armées à l'intérieur

Des situations exceptionnelles telles que la pandémie COVID-19 au début des années 2020, des catastrophes naturelles comme les inondations de Noël 2023/2024, les conséquences de cyber-attaques ou d'actes terroristes pourraient conduire à des situations de menace que les services de santé, la police ou les services d'assistance technique ne pourraient pas maîtriser seuls. Dans ce cas, la Bundeswehr pourrait contribuer au maintien ou au rétablissement de la sécurité et de l'ordre publics à l'intérieur des frontières nationales. En n'ayant pas créé jusqu'à présent de base juridique pour l'engagement de forces armées sur le territoire national, l'État allemand s'expose, selon Christian Frick, à un risque considérable. En cas d'urgence, le gouvernement fédéral se verrait privé d'importantes possibilités d'action.

En France voisine, la question de l'engagement des forces armées à l'intérieur du pays est clairement réglée par la loi et plusieurs gouvernements de la Ve République ont fait usage de cette possibilité. Un exemple récent est l'Opération Sentinelle, qui s'inscrit dans le cadre du plan Vigipirate mis en place en 2015 pour se prémunir contre le terrorisme, et dans le cadre duquel l'armée a également été appelée à assurer la sécurité intérieure. La participation d'unités de l'armée à des opérations sur le territoire national en cas de besoin n'est pas remise en cause par la population française, tant que la décision est prise par des instances démocratiquement élues.

Même si une adaptation complète des règles françaises en Allemagne est impossible, l'auteur estime que leur analyse et les expériences pratiques de leur application dans le pays voisin sont utiles pour réévaluer la situation en Allemagne.

Il procède de manière très structurée et conclut chacun des sept chapitres de son travail doctoral par une brève conclusion intermédiaire. Dans les trois premiers, il présente la situation des forces armées en Allemagne et en France, explique dans quels contextes leur engagement à l'intérieur peut être judicieux et donne des exemples tirés du passé récent. Dans le quatrième chapitre, le plus long, il décrit en détail le débat juridique et social en Allemagne sur un éventuel engagement de la Bundeswehr sur le territoire allemand. Dans le cinquième, il évoque la possibilité d'utiliser l'approche française, selon laquelle un continuum global de sécurité et de défense est bon pour la gestion des situations de crise, comme source d'inspiration pour l'évolution de la situation juridique allemande. Dans le sixième chapitre sur l'avenir de l'intervention intérieure de la Bundeswehr, Christian Frick présente sa propre approche en partant du cadre constitutionnel pour permettre les interventions intérieures. Il se concentre sur l'article 35, paragraphe 2, phrase 1 de la Loi fondamentale. En expliquant sa proposition, Christian Frick arrive à la conclusion que des modifications de la Loi fondamentale sont certes nécessaires pour sa mise en œuvre, mais qu'elles ne nécessiteraient que des adaptations modérées.

Dans son exposé, Christian Frick ne laisse planer aucun doute sur l'urgence d'une nouvelle réglementation de l'engagement de la Bundeswehr à l'intérieur du pays, à une époque où les frontières entre les menaces intérieures et extérieures s'estompent de plus en plus, notamment dans la perspective d'une politique européenne commune de défense et de sécurité. Le fait que la primauté du politique sur l'armée reste assurée dans ce contexte est pour lui une condition fondamentale évidente. Il estime que l'invocation du Troisième Reich pour justifier un nouveau refus d'engagement de la Bundeswehr à l'intérieur du pays n'est plus d'actualité : la Bundeswehr s'est révélée être une institution fiable et démocratique au cours de ses sept décennies d'existence et a donc mérité la confiance de la société.

Selon lui, le débat sur son utilisation à l'intérieur du pays devrait être considéré en Allemagne comme une opportunité de mettre en place une nouvelle réglementation qui améliore les possibilités de mesures visant à préserver la sécurité et la stabilité du pays.

Ses explications à ce sujet se lisent avec aisance, mais en raison des nombreuses références à des textes de loi et à des questions juridiques, la lecture de ce livre de 515 pages est surtout intéressante pour les personnes ayant des connaissances juridiques préalables.

La publication de doctorat « Der Einsatz von Streitkräften im Innern - Eine vergleichende Untersuchung zur Rechtslage in Deutschland und Frankreich » de Christian Frick est parue aux éditions Nomos et coûte 124 € en version imprimée et en version e-book.