Étude sur la mission de l'UE

Les études de cas montrent que l'approche de la mission, axée sur un objectif concret, pose de nouvelles exigences en matière d'interaction entre les acteurs du système à plusieurs niveaux. Ainsi, il est essentiel de mettre en place une gouvernance climatique transformatrice qui implique tous les acteurs concernés dans le processus et qui ait ainsi un impact. Pour ce faire, la plateforme de mission a élaboré l'instrument des contrats de ville pour le climat (Climate City Contracts, CCC), en se basant sur un modèle développé en Suède. L'objectif est de conférer un certain caractère contraignant aux processus de transformation initiés au niveau des villes. En outre, les CCC servent à impliquer les acteurs locaux (au-delà de l'administration municipale) et à élaborer une stratégie de neutralité climatique pour l'ensemble de la ville, étayée par des plans d'investissement concrets en faveur du climat. Il s'agit d'identifier les leviers qui permettront d'obtenir le plus grand impact en termes de réduction des émissions et, à partir de là, de mettre en place des paquets de mesures afin de passer rapidement à la mise en œuvre.

Dans ce contexte, la question du financement des investissements climatiques locaux se pose inévitablement et fait l'objet d'intenses discussions tant au niveau européen que national. Il est certain que les subventions publiques sont loin de pouvoir couvrir les besoins de financement. C'est pourquoi, dans le cadre de la mission, des instruments sont en cours d'élaboration afin de faciliter l'accès des villes aux investisseurs privés. Mais on n'en est encore qu'au début. Une autre clé est la réglementation, afin de donner aux villes une sécurité de planification et une marge de manœuvre pour des mesures ciblées. C'est pourquoi la coopération avec les acteurs étatiques est très importante pour le succès de la mission. L'exemple des procédures étudiées montre clairement que les obstacles et les blocages existants - par exemple en ce qui concerne les questions de financement, de gouvernance et de réglementation - peuvent être identifiés et traités au mieux par le dialogue. Cela permet de mettre en place un processus d'apprentissage commun qui peut servir de base à des adaptations systémiques.

Ces processus d'adaptation nécessitent du temps ainsi que des ressources humaines et financières. La mission de l'UE a favorisé une dynamique qui a pris son essor il y a quelques années déjà dans de nombreuses villes pionnières. Toutefois, compte tenu de l'objectif ambitieux de la mission pour 2030 et de l'évolution du contexte politique, qui pourrait faire baisser la protection du climat dans la liste des priorités, la question se pose de savoir si cet élan pourra être maintenu dans les années à venir.

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